Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034770259
Texte parentLEGITEXT000034770253
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques, la mission communication, le bureau du budget et du contrôle de gestion et la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines : » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 53
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.