Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034770261
Texte parentLEGITEXT000034770253
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il assure une compétence générale de maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation. Par exception, la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'œuvre des projets et applications de son périmètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 55
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.