Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034771665
Texte parentLEGITEXT000034771658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'agrément prévu à l'article 6 est délivré par le préfet pour une année. Durant l'année suivant l'obtention de son premier agrément, le bénéficiaire doit suivre, parallèlement à l'exercice de sa fonction de responsable, une formation professionnelle, sanctionnée par un examen, dont les modalités sont précisées à l'annexe V au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 7
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