Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034771677
Texte parentLEGITEXT000034771658
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe V à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Modalités de la formation professionnelle Le responsable du SSLIA suit une formation professionnelle. Celle-ci est définie par l'exploitant ou l'organisme auquel il a confié le service. Le programme de cette formation est défini en liaison avec le responsable nouvellement agréé en fonction de ses besoins particuliers de perfectionnement pour l'exercice de sa mission dans les domaines suivants :

2. -les missions dévolues au chef de manœuvre au sein du SSLIA sur un aérodrome ; -la gestion des ressources humaines ; -les techniques aéronautiques et d'exploitation et l'économie des aéroports.

3. Le plan de formation ainsi établi est transmis à la commission d'aptitude. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 janvier 2007
    Divisions : Art. Annexe V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034771677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.