Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034771880
Texte parentLEGITEXT000034771870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.
3. En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.
4. Le formulaire d'inscription, établi par l'Ecole nationale de la magistrature, précise notamment :
5. -le centre d'épreuves écrites choisi,
6. -le cas échéant, la langue étrangère facultative choisie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 1972 : art. 2
Aller plus loin
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