Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034772542
Texte parentLEGITEXT000034772521
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Un exemplaire est remis à chaque candidat puis un surveillant donne lecture du texte du sujet. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'un dossier documentaire sert de base aux épreuves, le surveillant indique uniquement le nombre de documents qui le composent. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.