Article 1 LEGIARTI000034772536
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le9 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles14 articles en vigueur
NORJUSB1713612A
IdentifiantLEGITEXT000034772521
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'école nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 27 février 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034772524
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000034772526
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000034772528
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000034772538
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000034772540
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000034772542
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000034772530
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000034772544
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 19
Article 10 LEGIARTI000034772546
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 20
Article 11 LEGIARTI000034772548
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23
Article 12 LEGIARTI000034772532
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 26
Article 13 LEGIARTI000034772534
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 27
Article 14 LEGIARTI000034772550
1. Le directeur de l'école nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).