Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034772544
Texte parentLEGITEXT000034772521
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa les mots : « président du jury, en séance publique » sont remplacés par les mots : « président du jury. Les épreuves orales se déroulent en séance publique. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au dernier alinéa après le mot « individuelle » sont ajoutés les mots : « ou sont avisés par voie d'affichage » ;
5. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune documentation personnelle n'est autorisée pour les épreuves d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 19
Aller plus loin
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