Article 14 LEGIARTI000034776510
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEVL1710550A
IdentifiantLEGITEXT000034776479
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 4 avril 2017,
Arrêtent :
Fait le 10 mai 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales - art. D3334-8-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D113-14 (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).