Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034776510

Texte parentLEGITEXT000034776479

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont abrogés

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 1, art. 2
Arrêté du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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