Arrêté du 18 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 18 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034777137

Texte parentLEGITEXT000034777132

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

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