Article 1 LEGIARTI000034777141
A créé :
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 41-1, art. 41-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2017
NatureArrêté
Signé le18 mai 2017
Publié le21 mai 2017
Articles4 articles en vigueur
NORSSAH1707591A
IdentifiantLEGITEXT000034777132
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18 et R. 6145-56 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034777135
1. L'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000034777137
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.
Article 4 LEGIARTI000034777139
1. La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, K. Julienne
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2017).