1. La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 18 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034777139
Texte parentLEGITEXT000034777132
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