Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000034778193
Texte parentLEGITEXT000034778184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un diplôme de technicien des métiers du spectacle à deux options :

2. Techniques de l'habillage ;

3. Machiniste constructeur.

4. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034778193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.