Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000034778206

Texte parentLEGITEXT000034778184

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.

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