Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000034778196
Texte parentLEGITEXT000034778184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention de chacune des deux options du diplôme de technicien des métiers du spectacle est défini en annexe I du présent arrêté.

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