Arrêté du 10 mars 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 10 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000034778209

Texte parentLEGITEXT000034778184

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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