Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 5 mai 2017

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000034793953

Texte parentLEGITEXT000034793946

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Epreuve de note de synthèse

3. Durée : 5 heures

DATE	ANTILLES	GUYANE	MÉTROPOLE	LA RÉUNION
1er septembre 2017	7 heures - 12 heures	8 heures - 13 heures	13 heures - 18 heures	15 heures - 20 heures

4. 2. Epreuve de droit des obligations

5. Durée : 3 heures

DATE	ANTILLES	GUYANE	MÉTROPOLE	LA RÉUNION
4 septembre 2017	7 heures - 10 heures	8 heures - 11 heures	13 heures - 16 heures	15 heures - 18 heures

6. 3. Epreuve de cas pratique

7. Durée : 3 heures

DATE	ANTILLES	GUYANE	MÉTROPOLE	LA RÉUNION
5 septembre 2017	7 heures - 10 heures	8 heures - 11 heures	13 heures - 16 heures	15 heures - 18 heures

8. 4. Epreuve de procédure

9. Durée : 2heures

DATE	ANTILLES	GUYANE	MÉTROPOLE	LA RÉUNION
6 septembre 2017	7 heures - 9 heures	8 heures - 10 heures	13 heures - 15 heures	15 heures - 17 heures

10. Nota. - Les heures indiquées sont les heures locales.

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