Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1013 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490338
Texte parentLEGITEXT000034795256
Référencearticle 1 du décret n°2017-1013 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général de la justice classés dans le groupe I, mentionné à l'article 5 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 susvisé portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017
A compter du 1er janvier 2019
Echelon spécial
HED
HED
6e échelon
HEC
HEC
5e échelon
HEB bis
HEB bis
4e échelon
HEB
HEB
3e échelon
HEA
HEA
2e échelon
1021
1027
1er échelon
971
977
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