Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1013 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490334
Texte parentLEGITEXT000034795256
Référencearticle 2 du décret n°2017-1013 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017
A compter du 1er janvier 2019
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
990
996
3e échelon
951
959
2e échelon
906
912
1er échelon
855
861
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