Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034802990

Texte parentLEGITEXT000034802985

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

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