1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034802991
Texte parentLEGITEXT000034802985
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