1. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
Arrêté du 2 décembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 29 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000034831341
Texte parentLEGITEXT000034831345
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.