Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034852446
Texte parentLEGITEXT000034852430
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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