Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022322035
Texte parentLEGITEXT000034872525
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →

1. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :

2. a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;

3. b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;

4. c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

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