Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022322035
Texte parentLEGITEXT000034872525
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →
1. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
2. a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;
3. b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
4. c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.
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