Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322037

Texte parentLEGITEXT000034872525

Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →

1. La délégation des patrimoines culturels comprend :

2. a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;

3. b) le bureau des actions culturelles et des musées.

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