Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022322039

Texte parentLEGITEXT000034872525

Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.