Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022322015
Texte parentLEGITEXT000034872525
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 10 juin 2010)Légifrance →
1. Le bureau du pilotage de la gestion est chargé :
2. ― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement et des budgets correspondants ;
3. ― d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière ;
4. ― d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation des crédits des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire et des budgets correspondants ;
5. ― de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion de la fonction immobilière et des fonctions mémoire et culture ;
6. ― d'exécuter les dépenses et les recettes centralisées et d'en assurer le contrôle interne budgétaire et comptable.
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