1. La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
2. a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
3. b) Le bureau de la politique domaniale ;
4. c) Le bureau de l'environnement.
Arrêté du 31 mai 2010 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2010 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022322031
Texte parentLEGITEXT000034872525
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