Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2016 au 15 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000031892188
Texte parentLEGITEXT000034872525
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 24 janvier 2016)Légifrance →
1. La sous-direction du logement comprend :
2. a) Le bureau du logement ;
3. b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
4. Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
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