Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 15 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000023631030
Texte parentLEGITEXT000034872525
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative est chargée :

2. ― d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs œuvrant au profit de la mémoire combattante ;

3. ― d'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante ;

4. ― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. ― de mener, dans les domaines de la mémoire, de l'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;

6. ― d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d'information historique ;

7. ― d'élaborer et d'animer la politique de tourisme de mémoire ;

8. ― de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation des lieux de mémoire ;

9. ― de concevoir et de contrôler les activités liées à la conservation, à l'entretien et à la restauration des nécropoles et des lieux de mémoire relatifs aux guerres et conflits en France et à l'étranger ;

10. ― de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d'en suivre la mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023631030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.