Article 11 LEGIARTI000034884117
A abrogé :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2017
NatureArrêté
Signé le6 juin 2017
Publié le8 juin 2017
Articles1 article en vigueur
NORPRMX1716325A
IdentifiantLEGITEXT000034884095
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, R.* 4139-14 à R.* 4139-22 et R. 4139-23 à R. 4139-40 ;
Sur la proposition du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration,
Arrête :
Fait le 6 juin 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA1
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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