Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000034884117

Texte parentLEGITEXT000034884095

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée en application du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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