Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2017 au 20 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000034884101

Texte parentLEGITEXT000034884095

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 9 juin 2017)Légifrance →

1. La commission transmet les dossiers de candidature à l'administration d'accueil en fonction des préférences exprimées par chaque candidat.

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