Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2017 au 20 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034884107
Texte parentLEGITEXT000034884095
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 9 juin 2017)Légifrance →
1. La commission réunit ses membres, énumérés à l'article R. 4139-21 du code de la défense, aux dates qu'elle fixe afin de rendre un avis sur l'orientation des candidats.
2. A l'issue de chaque séance, les avis sont adressés par voie électronique aux membres de la commission, aux autorités gestionnaires dont relèvent les militaires et aux administrations d'accueil.
3. Ces mêmes modalités s'appliquent lorsque la commission est saisie pour avis :
4. - sur une demande tendant à mettre fin au détachement avant son terme ;
5. - avant une décision de réintégration de l'intéressé dans son corps d'origine ou de rattachement ;
6. - avant une décision de maintien en détachement pendant une année supplémentaire.
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