1. L'administration d'accueil informe la commission des situations particulières rencontrées susceptibles d'affecter le bon déroulement du stage probatoire et du détachement.
Arrêté du 6 juin 2017 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2017 au 20 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034884111
Texte parentLEGITEXT000034884095
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