Article 3 LEGIARTI000034891651
A abrogé :
- Arrêté du 19 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2017
NatureArrêté
Signé le31 mai 2017
Publié le9 juin 2017
Articles1 article en vigueur
NORARMH1716415A
IdentifiantLEGITEXT000034891642
La ministre des armées,
Vu le décret n°2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n°2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n°2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 31 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2017).