Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034891651
Texte parentLEGITEXT000034891642
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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