1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 31 mai 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2017 au 15 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034891649
Texte parentLEGITEXT000034891642
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