Arrêté du 31 mai 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2017 au 15 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034891653

Texte parentLEGITEXT000034891642

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2017 (version du 10 juin 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.