1. En application du quatrième alinéa de l'article 14 du décret du 13 février 2017 susvisé, l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.
TexteArrêté du 2 juin 2017
RattachementChapitre Ier : Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000034898514
Texte parentLEGITEXT000034898505
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