Arrêté du 2 juin 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.

TexteArrêté du 2 juin 2017
RattachementChapitre Ier : Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000034898518
Texte parentLEGITEXT000034898505
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2017 (version du 11 juin 2017)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées à l'article 14 du décret du 13 février 2017 susvisé pour être promu au grade d'attaché principal.

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