Arrêté du 2 juin 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.

TexteArrêté du 2 juin 2017

RattachementChapitre II : Composition et fonctionnement des jurys

IdentifiantLEGIARTI000034898530

Texte parentLEGITEXT000034898505

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 2017 (version du 11 juin 2017)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté de la ministre des armées.

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