Arrêté du 8 juin 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

TexteArrêté du 8 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000036914776
Texte parentLEGITEXT000034898992
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juin 2017 (version du 20 mai 2018)Légifrance →

1. La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 9 août 2002 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 8 (Arrêté du 9 mai 2018, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 17 mai 2018, le numéro 9 portait un autre texte (« Le directeur des services de transport est chargé de… »), devenu l'article 10 (Arrêté du 9 mai 2018, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036914776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.