1. L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe prévu au I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé comporte les deux épreuves écrites obligatoires suivantes :
2. Epreuve écrite n° 1 (durée 2 heures ; coefficient 3) : réponse à une ou plusieurs questions portant sur des connaissances professionnelles.
3. Le programme de cette épreuve est le suivant :
4. A. - Missions de l'administration des douanes :
5. 1. Caractères généraux ;
6. 2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale ;
7. 3. Missions du service de la surveillance.
8. B. - Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
9. 1. Organisation générale des services :
10. - les services centraux ;
11. - les services extérieurs.
12. 2. Personnel de l'administration des douanes :
13. - les différents corps et grades ;
14. - les droits et obligations des agents des douanes ;
15. - les pouvoirs des agents des douanes.
16. C. - Procédures douanières :
17. 1. Conduite et mise en douane ;
18. 2. Déclaration en douane ;
19. 3. Procédure de dédouanement ;
20. 4. Régimes douaniers.
21. D. - Contentieux douanier :
22. 1. Caractères généraux du contentieux ;
23. 2. Les infractions et leurs sanctions.
24. Epreuve écrite n° 2 (durée 2 heures ; coefficient 2) :
25. A partir d'un texte remis au candidat :
26. - vérification des connaissances de l'orthographe ;
27. - questions permettant de juger la compréhension du texte ;
28. - explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.
29. Cette épreuve ne comporte pas de programme.