Arrêté du 6 juin 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2017.

TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034921774
Texte parentLEGITEXT000034921767
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2017 (version du 15 juin 2017)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.

2. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034921774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.