Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034921778
Texte parentLEGITEXT000034921767
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 août 2007fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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