Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1095 du 14 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034939576
Texte parentLEGITEXT000034939564
Référencearticle 2 du décret n°2017-1095 du 14 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure est complété par l'alinéa suivant :
2. « La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les services spécialisés de renseignement, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement forment la communauté française du renseignement. »