Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034946028
Texte parentLEGITEXT000034946019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er, 3 et 6, le mot : « documents » est remplacé par le mot : « supports » ;
3. 2° A l'article 1er, le mot : « document » est remplacé par le mot : « support » ;
4. 3° Aux articles 2,3,6 et 8, les mots : « l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 3, art. 6, art. 1, art. 2, art. 8
Aller plus loin
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