Arrêté du 2 juin 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2017.

TexteArrêté du 2 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000034946030

Texte parentLEGITEXT000034946019

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2017 (version du 17 juin 2017)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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